02.03.2010

Le gouvernement a signé le 2 mars l’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Face à l’ampleur des dégâts, Éric Woerth, ministre du Budget, a annoncé des mesures en faveur des particuliers et des entreprises touchés par la tempête Xynthia. La France débloquera également des fonds exceptionnels et attend une aide de l’Union européenne.

Qui est concerné ?
L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour :
- toutes les communes des départements de la Charente-Maritime et de la Vendée au titre des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l’action des vagues ;
- toutes les communes des départements des Deux-Sèvres et de la Vienne, au titre des inondations, coulées de boue et mouvements de terrain. Il s’agit des départements qui avaient fait l’objet d’une vigilance rouge.

Pour les ménages
Concernant le paiement des impôts, il a demandé aux services de la direction générale des finances publiques d’examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard, sollicités par les ménages.

Les demandes de remise ou de diminution d’impôts directs restant à payer feront également l’objet d’un examen attentif au cas par cas. Cet examen tiendra compte de l’importance des dommages subis et les difficultés rencontrées par les contribuables, en prenant en compte les indemnités des compagnies d’assurance ou des aides dont les demandeurs peuvent bénéficier par ailleurs.

A noter : Les ménages devront s'adresser à leur service des impôts des particuliers ou à leur trésorerie traditionnelle. Ces adresses figurent sur les avis d'imposition.

En outre, les cotisations de l’année 2010 de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties seront remises en totalité, sur demande du contribuable, lorsque les locaux ont été détruits ou ont subi des dégâts tels, qu’après expertise, ils sont voués à la démolition.
Pour les années 2011 et suivantes, les propriétaires pourront demander la révision de la valeur foncière des immeubles ayant subi une dépréciation durable significative du fait de la tempête.

Pour les entreprises
Les entreprises, les commerçants, les artisans et les professions libérales qui en font la demande, pourront également bénéficier de remises et de délais sur leurs impôts (impôt sur les sociétés, TVA, notamment).
Enfin, concernant le paiement des cotisations sociales, Éric Woerth demandera aux Urssaf des départements sinistrés d’examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de délai de paiement et de remise des majorations de retard des entreprises touchées par la tempête.

3 millions d’euros débloqués et une aide de l’UE
Par ailleurs, Nicolas Sarkozy a annoncé le 1er mars devant des élus locaux à l'Aiguillon-sur-Mer le déblocage de 3 millions d'euros « pour faire face aux dépenses des victimes » de la tempête.
Enfin, à la demande du gouvernement, l'Union européenne a accepté d'active le fonds de solidarité communautaire. L'Etat français bénéficiera ainsi de l'aide de l'Union européenne, qui a accepté le 1er mars d'activer le fonds de solidarité communautaire. Ce fonds remboursera une partie du coût des interventions publiques (remise en état des infrastructures, notamment). Pour la tempête Klaus, la France avait reçu 109 millions d'euros.

A.G