DÉFISCALISATION (26000 - VALENCE) Cabinet AGEFI Conseil - cession titres société fiscalité droit applicable fiscalité société

Mes Mots Express

> Conditions Particulières
Par opposition aux Conditions Générales, les Conditions Particulières sont spécifiques à chaque assuré. Elles récapitulent les garanties effectivement souscrites. Ces Conditions Particulières constituent avec les Conditions Générales et les annexes éventuelles le contrat d'assurance propre à chaque assuré.
> Mandataire
Personne qui a reçu mandat ou procuration pour représenter son mandant dans un acte juridique.
> Contrat d'assurance vie
Contrat individuel ou collectif par lequel l'assureur prend l'engagement, en contrepartie du versement de primes ou de cotisations, de régler à l'assuré, à l'adhérent ou à un tiers bénéficiaire déterminé ou déterminable, un capital ou une rente, en cas de décès ou de survie de l'assuré, à une époque et pendant une durée définie dans le contrat.
> PEA
Plan d'Épargne en Action. Le PEA est une enveloppe fiscale avantageuse pouvant accueillir : des produits bancaires ou des contrats de capitalisation en unités de compte d'actions.
> Legs
Libéralité faite par testament au bénéfice d'une personne.
> Etendue territoriale
Limites géographiques à l'intérieur desquelles les garanties du contrat peuvent s'appliquer.